Marchés publics

Marché public de référencement : rédiger le CCTP et noter les offres, côté acheteur

Par Louis Brunet| |

Un marché public de référencement confie à un prestataire l'amélioration de la visibilité des sites d'un acheteur public dans les moteurs de recherche et, de plus en plus, dans les moteurs génératifs. Sa qualité se joue avant la publication : un besoin chiffré sur toute la durée, un CCTP qui décrit des livrables vérifiables et des critères pondérés qui séparent vraiment les offres.

Tapez « marché public SEO » sur google.fr et vous ne trouverez, le 19 novembre 2026, que des agrégateurs d'avis : des listes de consultations, des DCE à télécharger, des alertes. Aucune page n'explique à l'acheteur comment écrire ce marché, ni au soumissionnaire comment il sera lu. Cet article comble ce manque du côté de l'acheteur. Il s'appuie sur le code de la commande publique, sur les avis publiés au BOAMP depuis un an et sur notre pratique des réponses aux consultations.

Notre position tient en une phrase. Le référencement est une prestation intellectuelle dont le résultat dépend aussi de l'acheteur, de ses équipes et des moteurs eux-mêmes : un marché qui achète des positions promises achète une illusion, un marché qui achète des livrables définis, une méthode et une équipe nommée achète quelque chose qu'il peut contrôler.

Ce que montrent les avis publiés en un an

Nous avons interrogé le 19 novembre 2026 les données ouvertes du BOAMP sur les avis de marché parus entre le 19 novembre 2025 et le 18 novembre 2026, avec les termes « référencement naturel », « SEO », « moteurs génératifs » et « référencement payant », puis trié les objets à la main. Le résultat est mince, et c'est en soi une information.

Quatre procédures seulement ont le référencement pour objet principal. La Région Île-de-France a publié le 8 octobre 2026 un « Accompagnement SEO / GEO » en procédure adaptée ouverte, sous forme d'accord-cadre de 48 mois, non alloti, avec deux critères affichés dans l'avis : prix 45 %, valeur technique 55 %. Le montant maximum est fixé à 137 500 euros HT pour les deux premières années et à 72 500 euros HT pour les deux suivantes. Malakoff Humanis Agirc-Arrco a lancé le 26 août 2026 un appel d'offres ouvert pour des prestations de SEO, d'optimisation pour les moteurs génératifs et de netlinking, sur 48 mois également, sans indiquer de critères ni de valeur estimée dans l'avis. L'UGAP, la centrale d'achat publique, a conclu un accord-cadre de prestations de référencement naturel et de publicités digitales payantes estimé à 320 000 euros HT sur quatre ans, avec un engagement maximum de 960 000 euros HT ; l'avis initial du 3 décembre 2025 a connu deux rectificatifs de date avant un résultat publié en mai 2026. L'Office de tourisme de Marseille a enfin passé un marché adapté de 36 mois pour l'optimisation du référencement de son site.

Les autres avis qui citent le référencement naturel le placent dans un marché plus large : hébergement et maintenance de sites, refonte d'un site d'école, production de contenus numériques, exploitation de services numériques hospitaliers. Dans ces marchés, le SEO tient souvent en une ligne du CCTP, ce qui explique pourquoi il est si rarement livré correctement.

Deux constats en sortent. Le premier : le mot GEO entre dans les avis à partir de l'été 2026, dans deux des quatre procédures. Le second : l'avis publié dit peu de chose. Les critères, leur pondération et le détail des prestations sont dans le règlement de la consultation et le CCTP, qu'il faut lire avant de juger un marché. Notre relevé a ses limites : il ne couvre que le BOAMP, dépend des mots employés dans les avis et ignore les achats passés sans publicité.

Avant le DCE : estimer le besoin et choisir la procédure

La première décision est financière. Depuis le 1er avril 2026, un marché de services dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 euros HT peut être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables : le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a relevé ce seuil, qui était de 40 000 euros HT, à l'article R2122-8 du code de la commande publique. L'acheteur reste tenu de bien utiliser les deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire.

Ce seuil s'apprécie sur la valeur totale du besoin, reconductions comprises. Un accompagnement SEO de 2 000 euros HT par mois sur quatre ans représente 96 000 euros HT : il relève d'une procédure adaptée avec publicité, même si chaque année reste sous le seuil. C'est l'erreur la plus fréquente que nous voyons dans les petites collectivités, qui découpent un besoin continu en commandes annuelles.

Le format qui convient le mieux au référencement est l'accord-cadre à bons de commande, avec un bordereau de prix unitaires : un audit initial, une journée de conseil, une page optimisée, un rapport mensuel, un atelier de formation. L'acheteur commande ce dont il a besoin, quand il en a besoin, et le maximum fixé protège son budget. La Région Île-de-France et l'UGAP ont toutes deux choisi l'accord-cadre.

Reste la question de l'allotissement. Séparer le SEO de la publicité payante a du sens quand les volumes le justifient, parce que les compétences et les modèles de prix diffèrent. Les réunir dans un seul lot, comme l'a fait l'UGAP, simplifie le pilotage mais réduit le nombre de candidats capables de tout couvrir seuls. Le groupement d'entreprises permet aux structures spécialisées de répondre quand même.

Le CCTP : décrire des livrables, pas des promesses

Un bon CCTP de référencement commence par un état des lieux que l'acheteur fournit lui-même : liste des sites et de leurs gabarits, CMS et prestataire technique, volumes de pages, accès disponibles à la Search Console et à l'outil de mesure d'audience, contraintes d'accessibilité et de publication. Sans ces informations, les candidats chiffrent à l'aveugle et les prix ne se comparent pas.

Vient ensuite la description des prestations, une par une, avec le livrable attendu. Un audit technique produit un rapport priorisé, avec pour chaque anomalie la page concernée, la correction proposée et l'effort estimé. Un travail sémantique produit une cartographie des requêtes rattachées aux pages, pas une liste de mots-clés. Un accompagnement éditorial produit des contenus livrés dans un format directement publiable. Chaque livrable doit pouvoir être reçu ou refusé sur pièce.

Le CCTP doit aussi dire ce qu'il exclut. Nous recommandons d'exclure l'achat de liens, contraire aux règles publiées par Google et risqué pour l'image d'un acheteur public. Une prestation de netlinking peut se limiter à des actions défendables : relations avec la presse locale, partenaires institutionnels, annuaires officiels, citations dans des sources publiques.

Le GEO mérite une définition écrite. Dans l'avis de la Région Île-de-France, le terme figure dans l'intitulé sans être défini, et certains sites qui reprennent l'avis l'ont compris comme du référencement local. Malakoff Humanis, à l'inverse, précise qu'il s'agit de la visibilité auprès des moteurs de recherche intégrant de l'intelligence artificielle générative. Le CCTP doit trancher : quels moteurs (ChatGPT, Gemini, Mode IA de Google, Perplexity), quelles questions, quelle fréquence de relevé, quels résultats remis. Sans cela, deux candidats répondront à deux marchés différents.

Trois clauses protègent l'acheteur en fin de contrat. La propriété des livrables, réglée par le cahier des clauses administratives, doit couvrir les audits, les contenus et les tableaux de bord. Les comptes et les outils, Search Console et mesure d'audience en tête, doivent rester au nom de l'acheteur. La réversibilité doit prévoir la remise des données brutes et d'une note de passation au successeur.

Enfin, le CCTP ne doit pas fixer d'obligation de résultat en positions. Les moteurs changent leurs classements sans préavis, et le prestataire ne maîtrise ni la concurrence ni le rythme de publication de l'acheteur. Des indicateurs de suivi ont leur place : délais de livraison, taux de recommandations mises en œuvre, évolution des impressions et des clics dans la Search Console. Ils servent au pilotage, pas aux pénalités.

Les critères : ce que le code impose depuis le 21 août 2026

L'article R2152-7 du code de la commande publique, dans sa rédaction issue du décret du 2 mai 2022, s'applique aux consultations engagées à compter du 21 août 2026. L'acheteur choisit soit le critère unique du coût, déterminé selon une approche globale qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre, soit plusieurs critères parmi lesquels figure le prix ou le coût et dont au moins un prend en compte ces caractéristiques environnementales.

Pour un marché de référencement, ce critère environnemental peut être utile s'il est relié à l'objet du marché. Le poids des pages, le nombre de scripts tiers, la suppression des contenus obsolètes et la sobriété des outils de suivi touchent à la fois l'empreinte d'un site et sa qualité technique. Un sous-critère de ce type se note sur la méthode proposée. Un avis qui n'affiche que le prix et la valeur technique ne dit pas où se trouve cette dimension : il faut la chercher dans le règlement de la consultation.

Le même article autorise un critère sur l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné, lorsque la qualité de ce personnel peut avoir une influence significative sur l'exécution. C'est le cas en référencement, où la valeur de la prestation dépend de la personne qui fait l'audit et anime les échanges. Les CV demandés doivent alors être ceux des intervenants réels, et le CCTP doit encadrer leur remplacement en cours de marché.

En procédure formalisée, l'article R2152-12 impose de pondérer les critères ou, si c'est objectivement impossible, de les hiérarchiser ; la pondération peut prendre la forme d'une fourchette. Le Conseil d'État a rappelé le 24 novembre 2023 (n° 473674) que les sous-critères doivent aussi être portés à la connaissance des candidats lorsqu'ils peuvent influer sur la présentation des offres, tandis que la méthode de notation peut rester interne. En procédure adaptée, publier la pondération reste la pratique la plus sûre.

Une grille de notation qui sépare les offres

La plupart des grilles que nous lisons notent la « compréhension du besoin », la « méthodologie » et les « moyens humains ». Ces intitulés produisent des mémoires de vingt pages qui se ressemblent et des notes serrées. Une grille plus utile demande aux candidats de travailler sur le site de l'acheteur.

Sous-critèreCe que l'acheteur demandeCe qui fait la différence
Diagnostic sur cas réelAnalyse de trois pages désignées du site, en deux pages au plusAnomalies précises, priorisées, corrections chiffrées en effort
Méthode et livrablesExemple anonymisé de rapport d'audit et de tableau de bordLivrables lisibles par une équipe non spécialiste
Mesure SEO et GEOProtocole de suivi proposé, moteurs et fréquenceCorpus de questions remis à l'acheteur, réponses brutes conservées
ÉquipeCV des intervenants nommés, rôle de chacunUn interlocuteur stable, des remplacements encadrés
EnvironnementMesures de sobriété liées au siteActions concrètes sur le poids des pages et les scripts

Le prix se note sur un détail quantitatif estimatif : une commande type, construite à partir du bordereau, que l'acheteur valorise avec les prix de chaque candidat. C'est le seul moyen de comparer des structures de prix différentes, entre un forfait mensuel et des journées à l'unité. Une pondération autour de 40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique, proche de celle de la Région Île-de-France, laisse la qualité départager les offres sans ignorer le coût.

Lire les offres : les signaux qui doivent alerter

Certaines offres se reconnaissent vite. Une promesse de première page sur des requêtes nommées est intenable et révèle une méthode fondée sur des volumes de liens achetés. Un volume de liens mensuels annoncé à l'avance pose la même question. Un tableau de bord propriétaire sans export des données enferme l'acheteur dans son prestataire. Une équipe présentée par des fonctions, sans noms ni CV, risque de changer après la notification.

À l'inverse, une offre solide nomme ses intervenants, montre un exemple de livrable, distingue ce qui dépend du prestataire et ce qui dépend des équipes de l'acheteur, et explique comment elle mesurera la visibilité dans les moteurs génératifs sans prétendre la contrôler. Si les écarts de prix sont importants, l'acheteur peut demander des précisions avant de conclure qu'une offre est anormalement basse.

Ce que nous en retenons, côté agence

Nous répondons aux consultations publiques de référencement, de publicité search, de contenus et de visibilité dans les IA, en direct ou en groupement. Les marchés que nous jugeons bien construits ont tous les mêmes traits : un état des lieux fourni, des livrables décrits un par un, des critères qui obligent à travailler sur le site réel et une réversibilité écrite. Ce sont aussi ceux où le prix pèse le moins dans la décision finale.

Les pièces administratives, les lots couverts et nos modalités de réponse sont rassemblés sur notre page appels d'offres. Notre méthode de référencement naturel et notre approche de la visibilité dans les IA détaillent ce que contiennent nos livrables, et la mesure de présence dans les moteurs génératifs est décrite dans notre article sur la mesure de la visibilité d'une marque dans les IA. Pour une question sur un marché en préparation, écrivez-nous depuis la page contact.

Sources

  • Article R2152-7, Code de la commande publique, Légifrance, version modifiée par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022, en vigueur depuis le 21 août 2026, consulté le 19 novembre 2026
  • Article R2152-12, Modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution, marche-public.fr (texte reproduit depuis Légifrance, avec l'arrêt CE, 24 novembre 2023, n° 473674), mis à jour le 12 novembre 2023, consulté le 19 novembre 2026
  • Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure à 60 000 € dès aujourd'hui, blog Landot et associés (Evangelia Karamitrou), publié le 1er avril 2026, consulté le 19 novembre 2026
  • Avis n° 26-97370, Accompagnement SEO / GEO de la Région Île-de-France, BOAMP, publié le 8 octobre 2026, consulté le 19 novembre 2026
  • Avis n° 26-82829, Prestations de référencement naturel (SEO), d'optimisation pour les moteurs génératifs (GEO) et de netlinking, Malakoff Humanis Agirc-Arrco, BOAMP, publié le 26 août 2026, consulté le 19 novembre 2026
  • Avis n° 26-1943, Prestations de référencement naturel (SEO) et de publicités digitales payantes, UGAP, BOAMP, rectificatif publié le 9 janvier 2026, consulté le 19 novembre 2026
  • Données ouvertes du BOAMP, jeu de données « boamp », DILA (plateforme opendatasoft), interrogé le 19 novembre 2026 sur les avis de marché parus du 19 novembre 2025 au 18 novembre 2026

Pour aller plus loin. Nos pages appels d'offres, référencement naturel, visibilité dans les IA détaillent la méthode de l'agence, de l'audit au pilotage. Écrivez-nous pour cadrer votre projet.

Questions fréquentes

Les questions qui reviennent

À partir de quel montant un marché de référencement doit-il être mis en concurrence ?

Depuis le 1er avril 2026, un marché de services peut être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables en dessous de 60 000 euros HT, en application de l'article R2122-8 modifié par le décret n° 2025-1386. Le montant s'apprécie sur la durée totale du besoin, reconductions comprises. Au-delà, une procédure adaptée ou formalisée s'impose selon la valeur estimée.

Quels critères d'attribution retenir pour un marché SEO ?

Le prix ou le coût, au moins un critère qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre depuis le 21 août 2026, et des critères de qualité. Pour le référencement, la valeur technique gagne à être découpée en sous-critères concrets : diagnostic sur des pages réelles du site, exemple de livrable, protocole de mesure, équipe nommée. Les sous-critères qui peuvent influer sur la présentation des offres doivent être portés à la connaissance des candidats.

Peut-on exiger un résultat en positions dans un marché public de référencement ?

Nous le déconseillons. Les classements dépendent des moteurs, de la concurrence et des équipes de l'acheteur autant que du prestataire, et une promesse de positions pousse vers des méthodes risquées comme l'achat de liens. Des indicateurs de suivi, délais de livraison, recommandations mises en œuvre, impressions et clics dans la Search Console, servent mieux le pilotage du marché.

Que mettre dans le CCTP pour la partie GEO ?

Une définition écrite du périmètre : les moteurs suivis, par exemple ChatGPT, Gemini, le Mode IA de Google et Perplexity, le corpus de questions, la fréquence des relevés et la forme des résultats remis. Le CCTP peut aussi demander la conservation des réponses brutes, pour que l'acheteur puisse refaire la mesure sans le titulaire. Sans définition, les candidats risquent de comprendre GEO comme du référencement local.

Faut-il séparer le SEO et la publicité payante en deux lots ?

Cela dépend des volumes. Deux lots permettent de choisir le meilleur prestataire sur chaque métier et de comparer des prix homogènes. Un lot unique simplifie le pilotage mais réduit le nombre de candidats capables de tout couvrir, ce que le groupement d'entreprises compense en partie.

Comment comparer des offres au forfait et des offres à la journée ?

Avec un détail quantitatif estimatif : une commande type construite à partir du bordereau de prix, que l'acheteur valorise avec les prix de chaque candidat. Il ramène toutes les offres à un même volume de prestations et rend la note de prix comparable.